CHARTE
DE
CONFIDENTIALITE
La présente
politique
de confidentialité
a
pour vocation
de
vous
aider à
comprendre
comment sont
collectées, traitées
et
conservées vos
données
personnelles
par
KIVALA SYSTEME via
le
site
www.kivala.io
et/ou via
l’application
Kivala (ci-après
ensemble la «
Plateforme
Kivala
»).
KIVALA SYSTEME
comprend que
la
protection
des
données
et
de
la
vie
privée
soit
un
enjeu
pour
l’ensemble des utilisateurs visitant la Plateforme Kivala.
KIVALA SYSTEME
s’engage,
conformément à la règlementation RGPD, à
respecter votre vie
privée et
à protéger vos
données
à
caractère personnel,
c’est à
dire
susceptible de
vous identifier
directement ou
indirectement en tant que
personne.
L’objectif de la présente
politique de
confidentialité
est de vous
présenter les
engagements de
KIVALA
SYSTEME en la matière.
DEFINITION
Lors de
votre
utilisation de
notre
Plateforme
Kivala, nous
pouvons
être
amenés
à
vous
demander de
nous communiquer des
données à caractère
personnel vous
concernant.
Le terme
«
données à caractère
personnel
» désigne toutes les
données qui permettent d’identifier
un
individu, ce
qui
correspond notamment
à
vos
nom,
prénoms,
pseudonyme, photographie,
adresse
postale et
de
courrier
électronique,
numéros
de
téléphone, date
de
naissance, données relatives
à
votre
utilisation de
la
Plateforme Kivala,
détails
de
vos
contacts/visiteurs, adresse
IP,
ainsi qu’à
tout
autre
renseignement que vous
choisirez de nous communiquer à votre sujet.
OBJET
La présente charte (ci-après la
«
Charte
»)
a
pour
objet de
vous
informer sur
les moyens
que
nous
mettons en œuvre
pour
collecter
vos
données à
caractère
personnel,
dans
le
respect
le
plus strict
de
vos droits.
Nous vous
indiquons
à
ce
sujet
que
nous
nous
conformons, dans
la
collecte
et
la
gestion
de
vos
données
à caractère personnel,
à
la
loi
n°
78-17 du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique, aux
fichiers
et
aux
libertés, dans
sa
version actuelle
(ci-après : la «
Loi Informatique et
Libertés
»), ainsi que le
règlement
(UE) 2016/679
du
27 avril 2016 relatif à la
protection
des personnes physiques
à
l'égard
du traitement
des données à caractère
personnel et à la libre
circulation de ces données
(ci- après : le «
RGPD »).
IDENTITE DU RESPONSABLE DE
LA COLLECTE DES DONNEES
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société
KIVALA SYSTEME,
immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre sous le n°
981 190 267, ayant son
siège social au
141, rue
du Vieux Pont de Sèvres
– 92100 Boulogne-Billancourt
(dénommée ci-après :
«
Nous
»).
COLLECTE DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
Le fondement légal de
notre collecte de vos
données personnelles est
le suivant :
- cette collecte est
nécessaire afin d’exécuter le
contrat conclu lorsque
vous utilisez nos services
sur notre Plateforme
Kivala ;
- l’intérêt légitime
lorsque
vous
nous
fournissez
volontairement
des
données
à
caractère
personnel lors
de
votre visite sur
notre
Plateforme
Kivala,
les
données étant
alors
collectées
pour nous permettre de mieux répondre
à vos demandes
d’information sur nos services.
Vos données à
caractère
personnel sont
collectées
pour
répondre à
une
ou
plusieurs
des
finalités
suivantes :
- Gérer votre accès à
certains services accessibles sur
la Plateforme Kivala et leur utilisation,
- Créer votre espace
personnel et assurer
son fonctionnement,
- Adresser des
newsletters, sollicitations et messages
promotionnels. Dans le
cas où vous
ne le
souhaiteriez pas,
nous
vous donnons
la
faculté
d’exprimer votre
refus
à
ce sujet lors
de
la
collecte de vos données,
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos
services,
- Organiser
des jeux concours, loteries
et
toutes opérations
promotionnelles à
l’exclusion
des
jeux d’argent et de hasard
en ligne
soumis à
l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux
en
ligne
- Gérer la gestion des avis des personnes
sur des produits,
services ou contenus,
- Gérer les impayés et
les contentieux éventuels quant à
l’utilisation de nos produits et
services,
- Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
- Respecter
nos
obligations
légales
et
réglementaires. Nous
vous
informons,
lors
de
la
collecte
de vos
données
personnelles,
si
certaines données
doivent être
obligatoirement renseignées
ou si elles sont facultatives (par des astérisques
visibles sur
la Plateforme Kivala).
Pourquoi collectons-nous
vos données
personnelles ?
Quelles sont les
catégories de données
personnelles que nous
collectons à cette fin ?
Quelle est la base
juridique
nous autorisant à
collecter
vos données personnelles
pour une telle finalité ?
Nous collectons vos
données personnelles
afin de vous identifier lors de
l’utilisation
de
notre Plateforme
et
afin
de
vous
adresser
des messages
liés
à
la
bonne
administration de
notre
Plateforme
(ex
:
confirmation
d’inscription, modification
de
la Plateforme
ou des
conditions d’utilisation
etc…)
Données
d’identification
Données de
connexion
Ce traitement
a
pour
base
juridique l’exécution du contrat
nous liant
lors
de
votre
acceptation de
nos conditions
générales au
moment
de
la
création de son
compte.
Nous collectons vos
données personnelles
afin de
vous
faire
bénéficier
des
services
offerts par la Plateforme.
Données
d’identification
Données de
connexion
Ce traitement
a
pour
base
juridique l’exécution du contrat
nous liant
lors
de
votre
acceptation de
nos conditions
générales au
moment
de
la
création de son compte.
Nous collectons vos
données personnelles
afin d’améliorer
et
optimiser notre
Plateforme, par
exemple
en
étudiant votre
comportement
lors
de
votre
visite
et
d’en
tirer des conséquences
afin d’apporter des
modifications en
termes
d’ergonomie
et
expérience utilisateur.
Données d’utilisation et
consommation
Données de
connexion
Ce traitement
a
pour
base
juridique notre
intérêt
légitime
à fournir
et
améliorer
l’expérience utilisateur
de
nos
visiteurs et
membres
de
notre
Plateforme.
Nous collectons vos
données personnelles
afin de
comprendre
quelles
sont vos
préférences et
vous proposer
des offres
commerciales correspondant
à
des
services/produits
analogues
à
ceux
déjà
commandés.
Données d’utilisation et
consommation
Données
d’identification
Ce traitement
a
pour
base
juridique notre
intérêt
légitime
à fournir et
améliorer
l’expérience utilisateur
de
nos
visiteurs et
membres
de
notre
Plateforme.
Nous vous
informons,
lors
de
la
collecte de
vos
données personnelles, si
certaines données
doivent
être obligatoirement renseignées ou si elles sont
facultatives.
DESTINATAIRE DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
Auront accès
à
vos
données
personnelles
(à l’exception des
photographies
des
personnes
physiques
ayant recours
aux
Services
qui
ne
pourront
être
accessibles
qu’aux
destinataires
utilisateurs
du
Service)
:
- Le personnel de notre
société ;
- Les services chargés
du contrôle (avocat, comptable
notamment) ;
- Nos
sous-traitants
(prestataire
d’installation
des
équipements, prestataires
de
communication,
prestataires de
logiciels
de
productivité, prestataire
d’hébergement des
données,
prestataires
d’analyse et de mesure
d’audience, prestataires
de gestion de la relation
client) ;
- Peuvent
également
être
destinataires
de
vos
données à
caractère personnel
les
organismes
publics, exclusivement
pour répondre à
nos
obligations légales,
les
auxiliaires
de
justice,
les
officiers ministériels et les organismes chargés
d’effectuer le recouvrement de créances.
DUREE DE CONSERVATION DES
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Concernant les données
relatives à
la gestion des utilisateurs :
Vos données à
caractère
personnel
ne
seront
pas
conservées
au-delà de
la
durée
strictement
nécessaire à la gestion de
notre relation commerciale avec vous.
Toutefois, les données permettant d’établir la
preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être
conservées
au
titre du respect d’une obligation légale, le
seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de
prospection
à
destination des
clients/utilisateurs,
leurs
données
pourront être
conservées pendant un
délai
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
la
fin
de
la
relation
commerciale.
Les données
à
caractère personnel
relatives
à
un
prospect, non client
ou
utilisateur,
pourront être
conservées pendant un
délai de trois (3) ans à compter de leur
collecte ou du
dernier contact
émanant
du prospect.
Au terme
de
ce
délai
de
trois
(3)
ans,
nous
pourrons
reprendre
contact
avec
vous pour
savoir si
vous
souhaitez continuer à
recevoir des sollicitations
commerciales.
En cas
d’exercice
du
droit
d’accès
ou
de
rectification, les
données
relatives
aux
pièces
d’identité
pourront être
conservées
pendant
le
délai
prévu
à
l’article 9
du
code de
procédure pénale,
soit
un
(1)
an. En
cas
d’exercice
du
droit
d’opposition, ces
données
peuvent
être
archivées
pendant
le
délai de
prescription prévu par
l’article 8 du code de procédure
pénale, soit trois (3) ans.
Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la
prospection :
Les informations permettant
de
prendre en
compte votre droit
d’opposition sont
conservées
au
minimum
trois (3) ans à compter de
l’exercice du droit
d’opposition.
Concernant les statistiques de mesure
d’audience :
Les informations
stockées dans
le
terminal des
utilisateurs ou
tout
autre
élément
utilisé
pour
identifier
les utilisateurs et
permettant leur
traçabilité
ou
fréquentation
ne seront
pas conservées
au-delà de
treize
(13) mois.
SECURITE
Nous vous
informons
prendre
toutes précautions
utiles, mesures
organisationnelles et
techniques
appropriées pour
préserver
la
sécurité,
l’intégrité
et
la
confidentialité de
vos
données
à
caractère
personnel et
notamment, empêcher
qu’elles
soient
déformées,
endommagées ou
que
des
tiers
non
autorisés y aient accès.
HEBERGEMENT
Nous vous informons que
vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de
leur
conservation sur les serveurs de la société
Planetscale et Cloudflare,
entreprises situées en Californie
aux Etats-Unis
TRANSFERT HORS DE L’UNION
EUROPEENNE
Vos données
peuvent
être
transférées
hors
de
l’Union
européenne
dans
le
cadre des
outils que
nous
utilisons et de nos relations avec nos
sous-traitants.
Ce transfert est sécurisé
au moyen des outils suivants
:
- Soit
ces
données
sont
transférées
dans
un
pays
ayant
été
jugé
comme offrant
un
niveau
de
protection adéquat
par une décision de la Commission Européenne ;
- Soit
nous avons conclu
avec nos
sous-traitants un
contrat
spécifique encadrant
les
transferts
de vos données en
dehors
de
l’Union Européenne, sur la
base
des
clauses
contractuelles types
entre un
responsable
de
traitement
et
un
sous-traitant approuvées
par
la
Commission
Européenne.
ACCES, RECTIFICATION, LIMITATION
ET
EFFACEMENT DE
VOS
DONNEESS
A
CARACTERE
PERSONNEL
Conformément à
la
réglementation
européenne en
matière
de
protections
des
données
à
caractère
personnel, vous bénéficiez
des droits suivants :
- Un droit d’accès vous
permettant à tout
moment de savoir si
vos données
personnelles sont ou
ne sont pas
traitées
par
nos services et
lorsqu’elles le
sont,
d’avoir accès auxdites
données
personnelles et
aux
informations
requises
par
la
loi
concernant les
modalités
de
traitement
de
ces données,
- Un
droit de
rectification vous permettant,
de
demander à
ce
que
soient
corrigées dans
les
meilleurs délais toute
inexactitude concernant
les données personnelles
vous concernant,
- Un droit
à
l’effacement,
vous
permettant de
demander dans
les
meilleurs délais à
ce que
vos
données personnelles soient
effacées, sous
réserve que cette
demande d’effacement
respecte
les conditions requises
par la loi applicable,
- Un
droit
à
la limitation
du
traitement
de
vos données personnelles,
sous
réserve
que
cette
demande de limitation
respecte les conditions
requises par la loi applicable,
- Un droit à la
portabilité vous permettant de recevoir vos
données
personnelles
dans
un
format
structuré, couramment
utilisé
et
lisible
par
machine,
ou
à
demander que ces
données
personnelles soit
transmises à
un
autre
responsable
de
traitement,
sous
réserve que
cette
demande de portabilité
respecte les conditions
requises par la loi applicable,
- Un droit
d’opposition au
traitement
de
vos
données personnelles pour
des raisons tenant
à
votre
situation particulière
sous réserve
que
cette
opposition respecte
les conditions requises
par
la
loi applicable,
- Le
droit
de
retirer
à
tout
moment
le
consentement spécifique donné
à
la
collecte
de
vos
données
personnelles, notamment
lorsque le traitement
de vos données
personnelles sert à des fins de
prospection commerciale,
- Le
droit
de
définir
des
directives
relatives
à
la
conservation, à
l'effacement et
à
la
communication
de vos données à caractère
personnel à compter de
votre décès.
Vous avez le
droit d’obtenir
la
limitation
du
traitement de
vos données
personnelles, dans
les
cas
définis
à l’article 18 du RGPD :
- Pendant la
durée
de
vérification
que
nous
mettons
en
œuvre,
lorsque
vous
contestez
l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque
le
traitement de
ces données
est illicite,
et
que vous
souhaitez
limiter
ce
traitement
plutôt que supprimer vos
données,
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données
personnelles, mais que
vous souhaitez leur
conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la
période
de
vérification
des
motifs
légitimes,
lorsque
vous
vous
êtes
opposés
au
traitement de vos données
personnelles.
Il est rappelé
aux personnes
dont
les données
sont collectées
sur
le fondement
de notre
intérêt
légitime,
qu’elles peuvent
à
tout
moment
s'opposer
au
traitement
des données
les
concernant. Nous
pouvons
toutefois être
amenés
à
poursuivre
le
traitement
s’il
existe
des
motifs légitimes pour
le
traitement
qui
prévalent sur
vos
droits
et
libertés ou si
le traitement
est
nécessaire pour
constater, exercer ou
défendre
nos droits en justice.
Vous pouvez vous désabonner de nos emails promotionnels via le lien
fourni dans les emails.
Même si
vous choisissez
de
ne
plus
recevoir
de
messages promotionnels
de
notre
part, vous
continuerez
à
recevoir nos messages administratifs.
PORTABILITE DE VOS DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL
Vous disposez d’un
droit à
la
portabilité
des données
à
caractère personnel que
vous nous
aurez
fournies, entendues
comme
les
données que
vous
avez
déclarées
activement
et
consciemment
dans
le cadre
de l’accès
et
de
l’utilisation
des
services, ainsi que
des
données
générées par
votre
activité
dans le cadre de l’utilisation des services.
Nous vous
rappelons que
ce droit
ne
porte pas sur
les
données
collectées
et
traitées sur une autre
base
légale que le consentement
ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit
peut
être
exercé
gratuitement, à
tout
moment,
et
notamment lors
de
la
fermeture
de
votre
compte sur la Plateforme Kivala, afin
de récupérer et de conserver vos données à caractère
personnel.
Dans ce
cadre,
nous
vous
adresserons
vos
données
à
caractère
personnel,
par tous
moyens
jugés
utiles,
dans
un format ouvert
standard
couramment
utilisé
et
lisible
par
informatique,
conformément à
l’état de l’art.
INTRODUCTION D’UNE
RECLAMATION DEVANT UNE
AUTORITE DE CONTROLE
Vous êtes
également
informés
que
vous
disposez
du
droit
d’introduire
une
réclamation
auprès
d’une
autorité de
contrôle compétente, (la
Commission
Nationale
Informatique et
Libertés pour
la
France),
dans l’Etat membre dans
lequel se trouve votre
résidence habituelle, votre
lieu de
travail ou le lieu où la
violation
de
vos
droits
aurait été
commise,
si
vous
considérez
que
le traitement de
vos données
à
caractère personnel objet
de la présente charte
constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être
exercé sans préjudice de tout autre recours devant
une juridiction administrative
ou juridictionnelle. En
effet, vous
disposez
également
d’un
droit à
un
recours administratif ou
juridictionnel
effectif si vous
considérez
que
traitement
de vos données à
caractère personnel objet
de
la présente charte constitue une violation des textes
applicables.
MODIFICATIONS
Nous nous réservons le
droit, à notre seule
discrétion, de modifier à tout
moment la présente
Charte en
totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication
de la nouvelle
charte.
